La société ONBOX a pour activité la diffusion tous les mois d'un coffret (ou "box") contenant des produits liés au bien-être. Les présentes Conditions Générales de MA BOX A MINERAUX ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits aux clients du sitweb : www.boxamineraux.com
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par MA BOX A MINERAUX sur son siteweb www.boxamineraux.com (ci-après le « Site » ou « Siteweb »).
Toute commande passée sur le site de www.boxamineraux.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. MA BOX A MINERAUX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
Le site Internet www.boxamineraux.com est édité par la société ONBOX, représentée par Monsieur Gutman--Löffler Tom.
Le siège social est au 7 Allées de Chartres 33000 BORDEAUX. La Société est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 841 598 048.
Pour contacter MA BOX A MINERAUX ou le site www.boxamineraux.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@boxamineraux.com
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Les produits et services sont proposés en France Métropolitaine et Corse, en Belgique et en Suisse en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
Les Services du (des) site(s) Ma Box à Minéraux sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société ONBOX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une box contenant des produits liés au bien-être.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.
Il est expressément convenu que MA BOX A MINERAUX se réserve la possibilité de suspendre momentanément le service d’envoi de box. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société ONBOX. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et MA BOX A MINERAUX ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par MA BOX A MINERAUX.
Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 3 modalités :
- l’abonnement mensuel sans engagement
- l’abonnement pour 3 mois et 6 mois avec paiement en 1 fois au démarrage, reconductible
- Un abonnement à offrir pour 1, 3 ou 6 mois, non reconductible
1 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par MA BOX A MINERAUX jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour un envoie de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité, à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
2 – l’abonnement 3 ou 6 mois, avec paiement en 1 fois
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de 3 mois ou 6 mois, soit 3 ou 6 box à compter de la date de la première box reçue. Le Client effectue le paiement en 1 fois au moment de la commande pour l'ensemble du service offert pour la durée indiquée.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnement sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.
Il peut en revanche annuler la reconduction tacite de son abonnement à tout moment dans "Mon Compte" > "Mes abonnements" > "Se désabonner".
L'ensemble des abonnements 3 mois et 6 mois se renouvellent automatiquement le 1er du mois anniversaire et si le paiement échoue pour quelques raisons que ce soit à cette date, le prélèvement pourra être effectué tous les mois suivants tant que l'abonnement est actif. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée
Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible en un clic dans le compte du Client.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent le mois anniversaire pour ne pas être renouvelé.
Par exemple : En souscrivant le 11 Avril un abonnement 3 mois, le Client recevra sa 1ère box entre le 15 et le 25 Mai, sa 2ème box entre le 15 et le 25 Juin, sa 3ème box entre le 15 et le 25 Juillet.
La reconduction tacite de l'abonnement sera faite le 1er Août, pour une nouvelle période de 3 mois.
Le Client peut effectuer depuis son compte l'annulation de la reconduction tacite jusqu'au 31 Juillet. Cette action n'annulera pas l'envoi des box déjà réglées et peut donc être faite à n'importe quel moment de l'abonnement.
3 – fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement 3 ou 6 mois
MA BOX A MINERAUX confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, soit le mois suivant le mois de l’inscription.
Toute commande passée entre le 10 du mois m-1 et le 10 du mois m sera livrée le mois m.
Dans tous les cas, l’abonnement 3/6mois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par MA BOX A MINERAUX comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. MA BOX A MINERAUX ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il expressément convenu que MA BOX A MINERAUX se réserve la possibilité de suspendre momentanément le service d’envoi de box. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des box. MA BOX A MINERAUX ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Désabonnement
Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel, sans engagement, peuvent se désabonner. Ces Clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement mensuel sur leur espace « Mon compte ». Toutefois toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée et l'abonnement ne prendra fin qu'après l'envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours pour les formules 3 mois ou 6 mois sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 6 mois à compter de sa notification à MA BOX A MINERAUX (si les 6 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement ). Le Client devra prévenir MA BOX AM INERAUX de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ONBOX, 7 Allées de Chartres 33000 BORDEAUX et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement 3 mois ou 6 mois donnera lieu au remboursement par MA BOX A MINERAUX dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par MA BOX A MINERAUX divisé par trois (3) ou six (6).
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, MA BOX A MINERAUX peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. MA BOX A MINERAUX ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
nLes prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par MA BOX A MINERAUX à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
MA BOX A MINERAUX est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MA BOX A MINERAUX, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à MA BOX A MINERAUX par les fournisseurs de ces produits. MA BOX A MINERAUX n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. MA BOX A MINERAUX fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eut égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement MA BOX A MINERAUX.
Les offres présentées par MA BOX A MINERAUX sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas MA BOX A MINERAUX ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
MA BOX A MINERAUX confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, MA BOX A MINERAUX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MA BOX A MINERAUX, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de MA BOX A MINERAUX ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MA BOX A MINERAUX, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à MA BOX A MINERAUX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.boxamineraux.com. MA BOX A MINERAUX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
MA BOX A MINERAUX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site www.boxamineraux.com sont livrés en France Métropolitaine et Corse, en Belgique et en Suisse. Pour des raisons logistiques, www.boxamineraux.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine en Corse, en Belgique, en Suisse et à Monaco, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.boxamineraux.com.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
MA BOX A MINERAUX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à MA BOX A MINERAUX.
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :
MA BOX A MINERAUX envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir MA BOX A MINERAUX au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social de ONBOX mentionné plus haut.
- Retourner le colis complet contenant la box MA BOX A MINERAUX d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 1 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel.
MA BOX A MINERAUX procédera au remboursement, par virement bancaire, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.
MA BOX A MINERAUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
L’ensemble des éléments reproduits sur www.boxamineraux.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.boxamineraux.com est strictement interdite.
MA BOX A MINERAUX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MA BOX A MINERAUX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MA BOX A MINERAUX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MA BOX A MINERAUX et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de MA BOX A MINERAUX, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de MA BOX A MINERAUX, ou la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société ONBOX. MA BOX A MINERAUX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site www.boxamineraux.com
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@boxamineraux.com
- MA BOX A MINERAUX propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors MA BOX A MINERAUX ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box ne sera pas prise en compte.
- La responsabilité de MA BOX A MINERAUX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MA BOX A MINERAUX.
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Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis à un tribunal compétent sur le territoire français selon la nature du litige.